PARCOURS D'ACHAT IMMOBILIER

LE PARCOURS D'ACHAT IMMOBILIER
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Vous êtes acheteur

Projet d’acquisition


1. Définissons ensemble votre projet :
Date prévue de la concrétisation de l’achat ?
Quel est le type de bien souhaité ? (caractéristiques, localisation, …)

Nous définissons ensemble votre capacité à réaliser le projet.

2. Signature d'un mandat de recherche (contrat passé ensemble qui nous autorise à rechercher un bien, prendre les rendez-vous de visites, négocier les prix, sécuriser l'achat).
Nous préparons les meilleures sélections.


3. Constitution de votre dossier :
Est-ce un achat en couple ? Un achat en copropriété ?
Préparez vos documents d'état civil (une liste complète vous sera remise par nos soins)

5. Contacter nous pour :
Vous conseiller pour acheter au bon prix.
Vous délivrer des informations sur le dépôt de garantie (séquestre), les frais de promesse, les frais d’achat, les droits de mutation collectés pour le compte de l’Etat.
Nous pourrons ensemble faire le point sur votre situation matrimoniale et patrimoniale.

6. Lorsque le bien recherché est trouvé, nous vous accompagnons pour formuler une offre d'achat.

Vous êtes vendeur

Projet de vente


1. S’assurer que le prix est juste (nous réalisons un avis de valeur, étude complète et précise ).

2. Définir la nature juridique du bien vendu (indivision, individuel, copropriété, lotissement, SCI, parts sociales...).


3. Préparez les documents à nous remettre (une liste détaillée des justificatifs administratifs vous sera remise)  :

Votre titre de propriété - acte de servitude si séparé du titre de propriété.

Vos documents d'état civil.
Regard sur la plus-value éventuelle (calculée par votre notaire).


4. Réaliser les diagnostics (point d’attention sur l’assainissement non-collectif).

Nous contactons un diagnostiqueur et convenons d'un rendez-vous pour effectuer :


- le DPE (dossier de performance énergétique - document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien) ;


- Dans certains cas, l'audit énergétique, en effet ;  suivant la loi Climat et résilience du 22 août 2021, afin de lutter contre les passoires énergétiques, à compter du 1er avril 2023, un audit énergétique sera demandé en cas de vente d’une maison ou d’un appartement dont le DPE est classé F ou G.


- DDT (dossier de diagnostics techniques - instauré en 2007 pour renforcer l'information auprès de l'acheteur sur la santé du bien)

Offre d'achat : Engagement d'acquérir le bien au prix défini

Pour l' acquéreur, l'offre d'achat est un moyen de réserver un bien à des conditions qu'il fixe lui-même. Il s'engage à acheter le bien en cas d'acceptation du vendeur.


L'offre doit être écrite et contenir les éléments suivants :

  • Désignation du bien
  • Date de l'offre
  • Prix fixé par l'acquéreur
  • Durée de validité de l'offre 10 jours

Le délai de réflexion ou de rétractation ne s'applique pas pour une offre d'achat acceptée.


Attention 

À partir du moment où le vendeur accepte l’offre de l’acquéreur, ces derniers ne peuvent renoncer à la conclusion d’un compromis. Il en va de même si l’acquéreur fait une offre au prix fixé par le vendeur. Dans ce cas, le vendeur n’aura d’autre choix que d’accepter la proposition.


Le candidat acquéreur qui fait une offre d'achat ne doit verser aucune somme d'argent au vendeur.

Pendant le délai de validité de l'offre, le vendeur a plusieurs possibilités :

  • Il peut accepter les conditions de l'offre faite par le futur acquéreur
  • Il peut refuser l'offre si le prix proposé par le futur acquéreur est inférieur à celui initialement fixé
  • Il peut faire une contre-proposition écrite, c'est-à-dire une nouvelle offre qui rend l'offre initiale caduque.

Si le vendeur accepte les conditions de la nouvelle offre, le futur acquéreur et le vendeur sont engagés. Une promesse de vente peut alors être signée.



Ensuite, l’achat d’un bien immobilier se déroule en deux grandes étapes : la conclusion avec un compromis (ou avant-contrat), puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.

Compromis (ou avant-contrat)

Le compromis (ou avant-contrat) scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente.


- Constitution du dossier :


Demande des pièces nécessaires en vue de la signature.

Nous fixons ensemble une date de signature.

Signature de l'avant-contrat


Nous fixons avec vous un calendrier, une date butoir et une date théorique de signature de la vente. Délais financiers.


- L'acquéreur doit à cette étape, apporter les justifications des demandes de prêt (prévoir 15 jours à 3 semaines de délais pour l’obtention ou le refus de l’offre de prêt). Nous vous aidons à la recherche de votre financement.
(NB: Le futur acquéreur possède un délai de rétractation de 10 jours).

Ensuite le notaire vérifie :
- La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
- Les formalités préalables.
- La déclaration d’intention d’aliéner.
- La purge des droits de préemption.

- Interrogation du conservatoire des hypothèques.

- Appels de fonds.


A chaque étape, nous faisons le point ensemble sur le suivi du dossier et la préparation de la vente.

Signature de l'acte de vente

La signature de "l'acte authentique" implique un transfert de propriété : Le jour de la signature du contrat de vente, le notaire remet une attestation de propriété immobilière à l'acheteur.


La remise des clés à l'acquéreur se fait à l'issue de la séance de signatures.

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